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Processus d’élaboration de la nouvelle Constitution : Le CNT annonce les couleurs

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mai 13, 2023
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Processus d’élaboration de la nouvelle Constitution : Le CNT annonce les couleurs
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Dans le cadre du lancement des travaux sur le débat d’orientation constitutionnel, prévu ce lundi, le Président du Conseil national de la transition, Dr Dansa Kourouma, a animé une conférence de presse, dans la salle du 28 septembre du Palais du peuple ce samedi, 13 mai 2023, a constaté l’équipe de Guineematin.com, dépêchée sur les lieux.

Entouré de ses principaux collaborateurs, le Président du CNT a tenu à rappeler les missions régaliennes confiées à son institution par la Charte de la transition, au nombre de ces missions, et la plus importante d’ailleurs, figure l’écriture de la constitution, a-t-il dit à l’entame de ses propos.

Selon Dr Dansa Kourouma, avant d’écrire et soumettre le texte constitutionnel à l’approbation du peuple, plusieurs étapes doivent être franchies. Il s’agit entre autres des consultations des populations afin de recueillir leurs préoccupations et leurs attentes; les assises nationales; le dialogue inter-guinéen; le symposium sur le constitutionnalisme guinéen, le débat d’orientation constitutionnel. Autant d’étapes qui précèdent l’avant-projet de constitution.

« Les étapes à venir dans ce processus d’élaboration de la constitution sont: Le débat d’orientation constitutionnelle qui va durer du 15 au 30 mai; La rédaction de l’avant-projet de Constitution; le dialogue avec les institutions de la transition (le CNRD, le gouvernement, la Cour suprême, la HAC…); le projet de Constitution; le référendum constitutionnel; la vulgarisation de la nouvelle Constitution (dans les différents dialectes du pays). La rédaction de l’avant-projet de Constitution va débuter dès après le débat d’orientation constitutionnelle. Tous les Guinéens où qu’ils se trouvent sont invités à prendre part à ce débat qui démarre ce lundi. Les compatriotes de l’intérieur qui n’auront pas la chance d’être à l’hémicycle peuvent contribuer au débat en appelant au 1013. Pour ceux qui sont à l’extérieur, nous avons mis en place une plateforme dénommée: www.debatcitoyen.org où les contributions seront reçues et téléchargées », a rassuré le Président du CNT, qui n’a pas manqué de réitéré la détermination de son institution à jouer pleinement sa part pour une transition apaisée, inclusive et réussie, matérialisée par la mise en place d’institutions véritablement démocratiques et légitimes.

Dans les débats, Dr Dansa Kourouma a abordé plusieurs questions dont celles liées au coût d’élaboration de la Constitution, la date du référendum, l’impact des 10 étapes nécessaires à l’élaboration et à la vulgarisation de la Constitution sur la durée de transition, l’inspiration du CNT par rapport aux Constitutions précédentes, notamment celles de 2010 et 2020…

A ces nombreuses questions, et comme à son habitude, le Chef du parlement de la transition, a donné, sans ambages, la position du CNT.

« Pour ce qui est de la durée de la transition, il y a un chronogramme consensuel établi par la Guinée et la CEDEAO auquel nous nous soumettons tous. Il n’appartient pas au CNT de fixer la date du référendum dont la tenue ne relève non plus de ses compétences. Le coût de la rédaction de l’avant-projet de la Constitution est pris en compte dans le budget du CNT… Mais pour l’organisation du référendum pour son adoption et sa vulgarisation, cela a un coût tout naturellement. Et cela ne dépend pas de nous », a-t-il expliqué.

Pour l’ancien patron Conseil national des organisations de la société civile guinéenne, dans le souci de faire approprier cette Loi fondamentale par les Guinéens, le CNT entend ouvrir le débat le plus largement possible.

« Les textes constitutionnels précédents, notamment ceux de 2020 et de 2010 seront visités et les avancées qu’ils comportent seront prises en compte », a promis le Président du CNT.

Pour matérialiser sa bonne foi, Dr Dansa Kourouma, a annoncé la présence à Conakry, à la cérémonie d’ouverture du débat d’orientation constitutionnel du portugais Duarte Pacheco, Président de l’Union interparlementaire.

« A l’occasion de l’ouverture du débat d’orientation constitutionnel, prévue le lundi 15 mai, nous serons honorés de la présence du Président de l’UIP. Ce qui témoigne d’une véritable marque de soutien à notre parlement de transition », a dit fièrement le Président du CNT qui fonde un grand espoir sur la visite du plus haut responsable de l’UIP, en termes de partenariat, d’accompagnement et de soutien à la transition guinéenne.

Guineematin.com

 

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