La Cour suprême de Guinée a ordonné, le 8 août 2024, la continuation des activités des deux sociétés d’assurances, jugeant la suspension de leurs agréments par le Comité des agréments de la BCRG «abusive, injuste et illégale ».
C’est un camouflet cinglant pour la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et une victoire retentissante pour la Société Nouvelle d’Assurance de Guinée (SONAG) et la Mutragui. La Cour suprême de Guinée a ordonné la continuation des activités des deux sociétés d’assurances, jugeant la suspension de leurs agréments par le Comité des agréments de la BCRG « abusive, injuste et illégale » (voir fac-similé).
Cette décision met fin à une bataille juridique qui avait débuté en avril 2024, suite à la suspension controversée de la Sonag et de la Mutragui par les autorités financières guinéennes.
La décision de la Cour suprême : un réquisitoire contre la BCRG
Dans son arrêt N°03 du 8 août 2024, la Cour suprême a constaté une « violation flagrante » du Code des assurances par le Comité des agréments, dirigé par le Gouverneur de la Bcrg. La juridiction a estimé que rien ne justifiait légalement la mise sous administration provisoire de la Sonag, ni sa radiation, qualifiant cette décision de « précipitée » et « arbitraire ». L’arrêt précise que la Cour a rendu une décision en vertu de l’article 90 de la loi L/2017/003/AN du 23 février 2017, sur le sursis à exécution des décisions administratives.
Cette décision est un coup dur pour la Bcrg et le Comité des agréments, dont les actions ont été vivement critiquées par l’opinion publique qui pointe du doigt une tentative manifeste de porter atteinte à la réputation de la Sonag, notamment par la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations destinées à discréditer l’assureur guinéen et ses actionnaires.
Sonag, une société pionnière au cœur de la tourmente
La SONAG, première société d’assurance privée en Guinée avec un capital 100% guinéen, s’est retrouvée au centre d’une tourmente sans précédent. Mais en vertu de l’arrêt de la Cour suprême, en date du 8 août 2024, tout est rentré dans l’ordre. La Sonag continue ses activités.
Forte de ses 50 milliards de francs guinéens de capital social en 2024, et de ses 47 agences implantées sur l’ensemble du territoire, la Sonag emploie des centaines de personnes et sert des milliers de clients à travers le pays.
Cette entreprise, considérée comme un fleuron national, a vu sa réputation mise à mal par les actions de la BCRG, jusqu’à ce que la Cour suprême tranche en sa faveur.
L’arrêt de la Cour suprême et l’ordonnance du TPI de Kaloum a également été conforté par le verdict du Tribunal de 1ère instance de Kaloum, rendu le 11 septembre 2024. Ce tribunal a ordonné au Comité des agréments de respecter l’arrêt de la Cour suprême et de permettre à la Sonag de poursuivre ses activités sans entrave. Le Tribunal a par ailleurs souligné le caractère irrévocable de l’arrêt, rappelant que toute tentative de blocage de la part des autorités financières serait considérée comme une entrave à la justice.
Cette victoire juridique de la Sonag marque un tournant pour le secteur des assurances en Guinée. Elle envoie un message fort sur l’importance de l’état de droit et de la protection des entreprises locales contre les abus de pouvoir. Le jugement de la Cour suprême met en lumière la nécessité de réguler le secteur dans le respect des procédures légales et de garantir un environnement de travail stable pour les opérateurs économiques.
La Sonag, désormais autorisée à continuer ses activités, se positionne plus que jamais comme un acteur clé du marché des assurances en Guinée. « Nous sommes déterminés à continuer à servir nos clients avec la même rigueur et à contribuer au développement du secteur des assurances en Guinée », a déclaré un responsable de la société, suite à l’arrêt de sursis rendu par la Cour.
Pour la Mutragui, ce verdict est perçu comme une bouée de sauvetage, un signal d’espoir.
Vers une reprise sous haute surveillance
Toutefois, si la Sonag sort renforcée de cette bataille judiciaire, la décision de la Cour suprême a soulevé des questions sur la composition du Comité des agréments et sur la gouvernance de la Bcrg. Le secteur des assurances en Guinée pourrait voir émerger de nouvelles dynamiques, avec une Sonag réaffirmant sa position et des régulateurs invités à plus de transparence.
Pour les acteurs économiques, cette affaire Sonag-Mutragui contre la Bcrg pourrait bien redéfinir les règles du jeu dans le secteur des assurances en Guinée, rappelant que la justice reste un rempart contre les décisions arbitraires, et un garant de la stabilité et de la confiance nécessaires au développement économique du pays. (Ci-dessous l’arrêt de la Cour suprême, l’ordonnance du TPI de Kaloum et le communiqué de presse de la Sonag en PDF):
Arrêt de la Cour suprême
Ordonnance du TPI de Kaloum
Communiqué de presse de la Sonag
Par Sambégou Diallo, journaliste d’investigation
