La société AARNA GEMS, filiale du géant indien Ashapura, est au cœur d’un conflit judiciaire en Guinée, révélant des pratiques controversées dans l’octroi et la gestion des permis miniers. Ce dossier met en lumière des complicités potentielles au sein de l’administration minière guinéenne et soulève des interrogations sur le respect du Code minier, notamment son article 90, qui sanctionne la fraude, la tromperie et l’abus de confiance dans l’exploitation des ressources du pays.
David Makongo, un entrepreneur lésé
Tout commence avec David Makongo, un entrepreneur qui s’était associé avec AARNA GEMS dans le cadre du développement du projet Fako Resources, une société de droit guinéen créée pour obtenir un permis d’exploitation minière. L’accord prévoyait qu’AARNA GEMS apporte le financement et l’expertise technique nécessaire à la concrétisation du projet.
Cependant, au fil du temps, Makongo découvre des irrégularités : AARNA GEMS s’apprêtait à exporter un échantillon de minerai en grande quantité, une pratique non conforme aux conventions établies. Alerté, il saisit l’administration minière puis la justice pour dénoncer ces agissements.
Une bataille judiciaire acharnée
Après un premier jugement défavorable en janvier 2022, David Makongo obtient gain de cause grâce à l’arrêt Nº 088/Greffe du 27 février 2024 de la Cour d’appel de Conakry, qui infirme la décision initiale du Tribunal du commerce et rétablit Makongo dans ses droits.
Malgré cette décision, les responsables de AARNA GEMS et de l’administration minière continuent d’ignorer le verdict. Il faudra encore trois mois avant que la société ne soit officiellement notifiée par huissier. Selon les informations recueillies, la Cour d’appel avait restitué 100 % des parts de la société à Makongo, faisant de lui le seul propriétaire légitime de Fako Resources.
Face à l’inertie de AARNA GEMS, Makongo engage une nouvelle procédure devant la Cour suprême, via une signification d’arrêt effectuée par l’étude de Maître Paul Kourouma, enregistrée sous le numéro 11188 le 22 août 2024.
Mais, fidèle à sa stratégie dilatoire, AARNA GEMS ne réagit pas immédiatement. La société tente ensuite de contester la décision, usant de manœuvres procédurales discutables, notamment une notification déposée chez un chef de quartier, sous prétexte que Makongo était injoignable – une excuse peu crédible alors qu’il était publiquement actif en Guinée.
Un juge en fin de carrière suspend l’exécution de l’arrêt
Alors que les délais légaux sont largement dépassés, un juge de la Cour suprême, devant faire valoir ses droits à la retraite, intervient et suspend l’exécution de l’arrêt, une décision qui suscite de vives suspicions.
Cette suspension, perçue comme une tentative de blocage judiciaire, interroge sur les pressions et influences qui entourent ce dossier. Comment un juge en fin de carrière a-t-il pu prendre une décision aussi controversée, allant à l’encontre d’un arrêt définitif rendu par la Cour d’appel ?
Face à cette situation, les avocats de Makongo saisissent la CCA d’Abidjan, espérant faire annuler cette décision de sursis qui, selon eux, ne repose sur aucune base légale puisque le fond du dossier n’a jamais été contesté par AARNA GEMS.
Des complicités au sein de l’administration minière ?
Le comportement d’AARNA GEMS et l’attitude de certains responsables de l’administration minière interrogent :
Pourquoi la société a-t-elle bénéficié d’une telle protection malgré les décisions de justice ?
Comment expliquer la lenteur et les manœuvres dilatoires pour exécuter un arrêt clair de la Cour d’appel ?
Quels sont les soutiens dont bénéficient Ashapura en Guinée ?
Ces questions restent en suspens, mais une chose est sûre : le dossier Fako Resources est révélateur des pratiques opaques qui gangrènent le secteur minier guinéen.
L’affaire, qui a déjà traversé plusieurs instances judiciaires, risque de devenir un symbole de la lutte contre l’impunité et la corruption dans le secteur des mines en Guinée.
Affaire à suivre…