LE 20 AOÛT 2026, LE PRÉSIDENT MAMADI DOUMBOUYA A CRÉÉ DEUX NOUVELLES RÉGIONS ADMINISTRATIVES — SIGUIRI ET BEYLA — AINSI QUE ONZE NOUVELLES PRÉFECTURES. QUELLES SONT LES IMPLICATIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES POUR LES SOCIÉTÉS DE BAUXITE À BOKÉ/KAMSAR ET LES SOCIÉTÉS AURIFÈRES À SIGUIRI ? QUE DEVRAIT EXIGER LE GOUVERNEMENT DES SOCIÉTÉS MINIÈRES DÈS MAINTENANT ?
Mémorandum de haut niveau sur les politiques publiques et les implications juridiques.
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE DOIT ÉGALEMENT ÊTRE COMPRISE À LA LUMIÈRE DE LA POLITIQUE DE RÉFORME DU SECTEUR MINIER
Depuis son accession à la magistrature suprême de la République, le Président Mamadi Doumbouya a placé au cœur de la politique minière guinéenne un principe fondamental : les extraordinaires richesses minières du pays doivent produire des bénéfices tangibles pour le peuple guinéen, et tout particulièrement pour les communautés qui supportent directement les conséquences de l’extraction minière.
Il ne s’agit pas simplement d’un discours politique. Le Ministère des Mines et de la Géologie a publiquement présenté les réformes engagées depuis le 5 septembre 2021 comme visant à faire en sorte que l’exploitation minière profite effectivement aux populations guinéennes, notamment aux communautés riveraines des zones minières. Les réformes gouvernementales du Fonds de Développement Économique Local (FODEL), y compris les mesures destinées à renforcer la transparence ainsi que le rôle de l’ANAFIC, ont également été présentées comme des instruments permettant de transformer la production minière en développement local concret et mesurable.
Dans ce contexte politique, les décrets pris par le Président Doumbouya le 20 août 2026, créant les nouvelles régions administratives de Siguiri et Beyla, ainsi que onze nouvelles préfectures — notamment Kamsar dans la région de Boké, et Doko, Siguirini et Kintinian dans la nouvelle région de Siguiri — doivent être examinés non seulement sous l’angle de l’administration territoriale, mais également au regard de leurs conséquences potentiellement importantes sur la gouvernance minière.
Cette réorganisation administrative offre une occasion importante de renforcer la visibilité, la proximité, la responsabilité et la traçabilité dans la relation entre l’extraction des ressources minières et le développement local.
Dans les zones fortement affectées par l’activité minière, les autorités administratives pourront désormais être davantage rapprochées des communautés qui supportent une part importante des coûts environnementaux, sociaux et économiques de l’exploitation des ressources.
Cette question revêt une importance particulière à Boké/Kamsar, au cœur de l’industrie guinéenne de la bauxite, ainsi qu’à Siguiri, l’une des principales zones de production aurifère du pays.
Toutefois, une réorganisation administrative ne modifie pas, à elle seule, le Code minier, ne crée pas automatiquement de nouveaux impôts miniers et n’autorise pas les nouvelles préfectures à imposer aux sociétés minières des obligations fiscales en double.
Le défi pour le Gouvernement consiste donc à utiliser cette réforme administrative afin de renforcer la responsabilité et la transparence dans la gestion des revenus miniers, sans créer d’insécurité juridique, de chevauchement de compétences ou de double imposition.
LA DISTINCTION JURIDIQUE FONDAMENTALE LE DÉCRET MODIFIE LA GÉOGRAPHIE ADMINISTRATIVE, MAIS PAS AUTOMATIQUEMENT L’ASSIETTE FISCALE MINIÈRE.
Le premier principe que le Gouvernement, les sociétés minières et les communautés doivent comprendre est simple :
La création d’une nouvelle région ou d’une nouvelle préfecture n’entraîne pas automatiquement la création d’un nouvel impôt minier. Le Code minier établit déjà les principales obligations fiscales et parafiscales applicables aux opérations minières, notamment la Contribution au Développement Local, les droits fixes et redevances annuelles, la redevance superficiaire, les taxes d’extraction et de production ainsi que les taxes à l’exportation applicables.
La redevance superficiaire, par exemple, est liée à la superficie définie dans le titre minier. Les textes d’application prévoient que tout titulaire d’un titre minier concerné est assujetti à une redevance superficiaire annuelle proportionnelle à la superficie définie dans ledit titre.
Par conséquent, si une concession minière couvrant 200 km² demeure de 200 km² après la création d’une nouvelle préfecture, la réforme administrative ne transforme pas cette concession en 400 km² et ne saurait, du seul fait que deux préfectures seraient désormais concernées, justifier le paiement à deux reprises de la même redevance superficiaire.
Ce qui peut changer, en revanche, concerne l’administration territoriale, le contrôle et, éventuellement, la répartition finale de certaines recettes liées à l’activité minière — et non nécessairement le montant de l’obligation fiscale de la société. Cette distinction doit être expressément protégée par la réglementation gouvernementale.
II. LA QUESTION ESSENTIELLE N’EST PAS SEULEMENT DE SAVOIR COMBIEN EST PAYÉ, MAIS QUI EN BÉNÉFICIE
La principale opportunité politique créée par cette réforme concerne la destination et la visibilité des revenus miniers.Depuis des décennies, l’une des questions les plus difficiles auxquelles sont confrontés les pays africains riches en ressources minières est la suivante : Comment une localité peut-elle produire d’immenses richesses minières alors que les communautés environnantes continuent de manquer de routes adéquates, d’écoles, de centres de santé, d’eau potable, d’électricité, d’emplois et d’opportunités économiques ?
Le système du FODEL en Guinée vise précisément à répondre à cette problématique.
L’article 130 du Code minier établit la Contribution au Développement Local. Le Gouvernement a indiqué que les sociétés minières exploitant des substances de catégorie 1, notamment la bauxite, contribuent à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires, tandis que les sociétés exploitant d’autres substances, notamment l’or, contribuent à hauteur de 1 %.Il s’agit d’obligations économiquement importantes. En 2025, le Ministère des Mines indiquait que les contributions concernant seulement Mandiana, Kouroussa et Dinguiraye pour les années 2023-2024 représentaient environ 116,7 milliards de francs guinéens.
Le Gouvernement précisait que l’ANAFIC devait répartir ces ressources au profit des collectivités locales conformément au cadre réglementaire applicable.La création de nouvelles entités administratives soulève donc une question incontournable : Lorsque les frontières administratives changent, comment les ressources destinées au développement local et provenant de l’activité minière doivent-elles être réparties entre les anciennes et les nouvelles juridictions et, surtout, entre les communautés réellement affectées par l’exploitation minière ?
Cette question exige une clarification immédiate de la part du Gouvernement.
BOKÉ/KAMSAR : DES IMPLICATIONS PARTICULIÈRES POUR L’INDUSTRIE DE LA BAUXITE
L’élévation de Kamsar au rang de préfecture mérite une attention particulière en raison de la position stratégique de Kamsar dans l’économie guinéenne de la bauxite.Les sociétés de bauxite opérant dans la nouvelle préfecture de Kamsar, ou utilisant des infrastructures qui y sont rattachées, ne devraient pas interpréter le décret comme augmentant automatiquement la contribution légale de 0,5 % au développement local ou comme créant une redevance superficiaire supplémentaire.
Toutefois, cette réforme offre au Gouvernement une importante occasion d’établir une transparence beaucoup plus grande concernant la quantité de bauxite produite et exportée, les recettes minières générées, les montants légalement dus au titre du développement local, la destination de ces fonds et les bénéfices mesurables que les communautés en retirent réellement.
La nouvelle administration préfectorale devrait donc devenir un instrument supplémentaire de responsabilité et de contrôle, et non un niveau supplémentaire de taxation arbitraire.
Pour les sociétés dont les mines, routes minières, voies ferrées, installations de traitement, ports ou communautés affectées s’étendent entre Kamsar et d’autres parties de Boké, le Gouvernement devra déterminer de quelle manière les obligations de développement local doivent être territorialement réparties.
Le principe directeur devrait être l’impact réel de l’activité minière, et non l’opportunisme administratif.Une communauté affectée par la poussière, les tirs de mines, l’acquisition de terres, la dégradation ou la modification des ressources en eau, le transport lourd ou d’autres conséquences de l’activité minière ne devrait pas perdre soudainement des avantages légitimes en matière de développement simplement parce qu’une nouvelle frontière administrative place désormais la mine dans une autre préfecture.Inversement, une nouvelle préfecture ne devrait pas automatiquement pouvoir réclamer la totalité de la contribution au développement local d’une société simplement parce qu’une partie de l’exploitation minière se situe désormais à l’intérieur de ses nouvelles limites territoriales.
IV. SIGUIRI
DES IMPLICATIONS POTENTIELLEMENT ENCORE PLUS IMPORTANTES POUR L’OR
La création de Siguiri en tant que nouvelle région administrative, ainsi que des nouvelles préfectures de Doko, Siguirini et Kintinian, pourrait avoir des conséquences profondes sur la gouvernance du secteur aurifère.
Les sociétés aurifères revêtent une importance particulière puisque la contribution FODEL applicable indiquée par le Gouvernement est de 1 % du chiffre d’affaires, contre 0,5 % pour les substances de catégorie 1 telles que la bauxite.Les conséquences financières liées à l’identification correcte des zones de production et des communautés affectées peuvent donc être considérables.
Le Gouvernement devrait utiliser la création de la région de Siguiri comme une occasion d’effectuer un audit et un rapprochement exhaustifs des obligations du secteur aurifère en matière de développement local.
Pour chaque société en production, le Gouvernement devrait être en mesure de répondre clairement à cinq questions fondamentales : Quelle quantité d’or a été produite ? Quel chiffre d’affaires a été réalisé ? Quelle contribution FODEL était légalement due ? Quel montant a effectivement été payé ? Et où cet argent a-t-il finalement été affecté ?
La décentralisation administrative prend tout son sens lorsque ces questions peuvent recevoir des réponses publiques, précises et vérifiables.
La création de Doko, Siguirini et Kintinian en tant que préfectures représente donc une occasion de rapprocher davantage le contrôle de l’État des opérations minières et des communautés et d’établir une relation beaucoup plus visible entre l’or qui sort du sous-sol et le développement qui parvient aux populations.
LE GOUVERNEMENT DOIT ÉVITER UN NOUVEAU PROBLÈME : LES DOUBLES PAIEMENTS ET LES REVENDICATIONS CONCURRENTES.
La réforme comporte également certains risques.Les nouvelles préfectures entraîneront la création de nouvelles autorités administratives. Les communes, préfectures et institutions locales existantes continueront parallèlement d’exercer leurs responsabilités.
Les sociétés minières pourraient ainsi être confrontées à des demandes concurrentes concernant la redevance superficiaire, le FODEL, les engagements de développement communautaire, les obligations d’emploi local, les contributions aux infrastructures ou d’autres paiements.Il faut éviter que cette situation ne se transforme en une forme de concurrence fiscale informelle.
Une société ne devrait jamais être contrainte de satisfaire deux fois la même obligation légale simplement parce qu’un ancien territoire administratif a été subdivisé.De même, les sociétés minières ne devraient pas être autorisées à profiter d’une période d’incertitude administrative pour suspendre des paiements légitimement dus pendant que le Gouvernement détermine les nouvelles modalités de répartition.L’État devrait donc publier une directive transitoire claire établissant que toutes les obligations minières légales existantes demeurent exigibles à leur échéance, tandis que leur répartition entre les différentes entités territoriales concernées sera déterminée selon un mécanisme officiel établi par le Gouvernement.
CE QUE LE GOUVERNEMENT DEVRAIT EXIGER IMMÉDIATEMENT DES SOCIÉTÉS MINIÈRES.
À mon avis, le Gouvernement devrait rapidement adopter une directive conjointe impliquant les ministères chargés des Mines, des Finances/Budget et de l’Administration du territoire, ainsi que l’ANAFIC et les autres institutions compétentes.Cette directive devrait exiger des sociétés minières concernées qu’elles prennent immédiatement les mesures suivantes : Déclarer l’ensemble de leurs titres miniers et actifs opérationnels situés totalement ou partiellement dans les nouvelles régions et préfectures, y compris les mines, usines, routes minières, voies ferrées, ports, camps et autres infrastructures associées.
Fournir les coordonnées géographiques officielles permettant au Gouvernement de superposer chaque titre minier et chaque infrastructure importante aux nouvelles limites administratives.Présenter un état complet de rapprochement des redevances superficiaires, payées ou restant dues pour les périodes concernées, en précisant le titre minier, la superficie, la date du paiement, le montant et le compte du Trésor destinataire.Présenter un état complet de rapprochement des obligations FODEL/CDL, indiquant le chiffre d’affaires annuel, le taux légal ou contractuel applicable, le montant dû, le montant effectivement payé, tout solde restant dû ainsi que l’affectation des paiements.
Pour les sociétés aurifères opérant dans la zone de Siguiri, fournir les données relatives à la production, aux ventes et au chiffre d’affaires nécessaires pour rapprocher la contribution applicable au développement local et identifier les communautés bénéficiant actuellement de ces paiements.Pour les sociétés de bauxite opérant à Boké/Kamsar, fournir les données correspondantes relatives à la production, aux exportations, au chiffre d’affaires et aux contributions au développement local, ainsi que l’identification de toutes les communautés affectées par les mines et par les infrastructures connexes de transport et portuaires.Identifier toutes les Conventions de Développement Local et tous les accords communautaires existants susceptibles d’être affectés par les nouvelles frontières administratives et les soumettre à l’examen du Gouvernement — sans que cela entraîne automatiquement leur annulation ou leur renégociation.
Établir une cartographie actualisée des communautés affectées, y compris celles situées en dehors du périmètre immédiat des mines mais subissant des impacts environnementaux, infrastructurels ou socio-économiques significatifs liés aux activités minières.
Maintenir tous les paiements légaux existants pendant la période transitoire. La réorganisation administrative ne devrait pas servir de prétexte pour suspendre le paiement du FODEL, des redevances superficiaires ou de toute autre obligation légalement exigible.
S’abstenir de tout paiement en double ou de tout paiement non officiel au profit des nouvelles autorités, sauf autorisation donnée dans le cadre du mécanisme légalement établi par le Gouvernement. Cette mesure protégerait à la fois les sociétés minières et les recettes publiques.Publier ou transmettre des états historiques de paiement susceptibles d’être audités, permettant au Gouvernement de déterminer si toutes les sommes légalement dues à l’État et aux communautés affectées ont effectivement été acquittées.
Soumettre un plan transitoire de mise en conformité, expliquant comment chaque société entend adapter ses dispositifs de développement communautaire, de protection environnementale, de contenu local et de reporting gouvernemental à la nouvelle organisation territoriale.Ces obligations devraient être accompagnées d’un audit et d’un rapprochement conduits par l’État, plutôt que de reposer uniquement sur les déclarations faites par les sociétés elles-mêmes.
PASSER DE LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE À LA TRAÇABILITÉ DES REVENUS MINIERS
La principale opportunité créée par la réforme du Président Doumbouya n’est donc pas l’instauration d’une fiscalité supplémentaire. Elle réside dans la possibilité d’établir une plus grande proximité entre la production minière, la responsabilité de l’État et les bénéfices effectivement reçus par les communautés.
Le Code minier établit déjà l’architecture fiscale. Il faut maintenant rendre cette architecture visible au niveau des communautés. Pour chaque tonne de bauxite exportée par les corridors miniers guinéens et pour chaque once d’or produite à Siguiri, le Gouvernement devrait progressivement être en mesure de suivre la chaîne complète des obligations correspondantes : Production → Chiffre d’affaires de la société → Évaluation de l’obligation → Paiement → Fonds public ou local → Communauté bénéficiaire → Projet de développement → Résultat mesurable.Voilà ce que devrait signifier une véritable traçabilité et responsabilité des revenus miniers.Cette approche protégerait également les sociétés minières responsables.
Les entreprises qui se sont pleinement acquittées de leurs obligations devraient pouvoir démontrer cette conformité à travers un système gouvernemental transparent de rapprochement des paiements, plutôt que de rester continuellement exposées à des accusations selon lesquelles elles ne contribueraient pas au développement des communautés locales.Inversement, lorsqu’une société n’a pas versé les montants légalement dus, la réorganisation administrative ne devrait en aucun cas effacer les obligations antérieures.Ces obligations devraient être identifiées, auditées et recouvrées.
CONCLUSION.
La décision prise le 20 août 2026 par le Président Mamadi Doumbouya de créer les nouvelles régions administratives de Siguiri et Beyla, ainsi que onze nouvelles préfectures, dont Kamsar, Doko, Siguirini et Kintinian, représente une importante opportunité pour ouvrir une nouvelle étape dans les réformes de gouvernance du secteur minier guinéen.Le décret lui-même ne devrait pas être interprété comme créant de nouveaux impôts miniers. Le Code minier et ses textes d’application demeurent le point de départ juridique pour déterminer les obligations des sociétés minières. Les redevances superficiaires restent liées aux titres miniers et à leurs superficies, tandis que les obligations relatives au FODEL/CDL continuent d’être déterminées conformément au cadre légal et contractuel applicable.Cependant, la géographie administrative revêt une importance considérable pour la responsabilité, la représentation des populations, le contrôle public et, en définitive, la répartition des bénéfices issus de l’exploitation minière.
Le Gouvernement devrait donc agir rapidement.
Avant que des interprétations concurrentes ou des pratiques contradictoires ne s’installent, l’État devrait superposer tous les titres miniers concernés aux nouvelles limites territoriales, procéder au rapprochement des redevances superficiaires et des contributions au développement local passées et présentes, identifier précisément les communautés légitimement bénéficiaires, clarifier les règles transitoires de répartition et mettre en place un système transparent permettant de savoir ce que chaque société minière doit, ce qu’elle a effectivement payé et où cet argent est allé.L’objectif ne devrait pas être d’imposer aux sociétés minières une nouvelle couche de fiscalité.L’objectif devrait être de garantir que chaque franc déjà exigé par la loi parvienne effectivement à sa destination légitime et produise un développement visible pour le peuple guinéen — en particulier pour les communautés qui cèdent leurs terres, supportent les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation et paient, en définitive, le prix local le plus élevé pour l’extraction des richesses minières de la Guinée.
Mise en œuvre de cette manière, la création de ces nouvelles entités administratives peut devenir bien plus qu’une simple modification de la carte territoriale de la Guinée.Elle peut devenir un instrument permettant de faire progresser l’objectif plus large de la politique minière du Président Mamadi Doumbouya : transformer l’extraordinaire richesse minière de la Guinée en une prospérité transparente, responsable, mesurable et effectivement partagée avec le peuple guinéen.
Par Dr David Makongo
