C’est dans un réceptif hôtelier de la place ce lundi 04 décembre 2023 que l’ouverture des travaux du lancement officiel des 19èmes Assises Statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) s’est déroulée au tour de la thématique ‘’le Droit Transitoire en Afrique’’. C’est une initiative de la Cour Suprême de la République de Guinée. La cérémonie a connu la présence membres des membres du gouvernement, du président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), des corps diplomates et consulaires, des professeurs d’université de droit privé et public, de présidents de cours et tribunaux venus du Benin, du Togo, du Niger, de la France et d’autres personnalités.
Ces travaux à pour objectifs entre autres : d’examiner à partir des études de cas concrets et récents, les causes, les manifestations des crises politiques et les effets de celles-ci sur l’Etat en Afrique, l’analyser la nature juridique et pertinence des accords politiques et autres modes de gestion de l’Etat mis en place. Donner aussi une réponse à la crise, ainsi que leur impact sur les acquis démocratiques, mesurer l’effet transformant de la notion de crise sur les paramètres de constitution.
Présidant l’ouverture de ces travaux, le premier ministre, Chef du gouvernement, Dr. Bernard Goumou, a d’abord remercié de prés ou de loin tout ceux qui ont effectué un grand déplacement pour venir assister à cette cérémonie, avant de dire ceci : « nIl est très important aujourd’hui de parler de la République de Guinée et des pays africains marqués par des régimes de transition au niveau de notre continent en vue de leur assurer un avenir démocratique, respectueux de l’Etat de droit.
Pour d’ajout, Dr Goumou dit ceci : » Le régime de transition est une opportunité pour le pouvoir judiciaire de rééquilibrer ses rapports avec l’exécutif et le législatif. Par conséquent l’AA-HJF, a un rôle important de régulation et de conseil pour un respect de l’éthique, de la déontologie et de l’esprit des lois adoptées par nos États « .
Pour le président du Conseil d’Administration de l’ AA-HJF, Victor Dassi Adossou, a fait savoir que ce Colloque a été voulu pour nous de permettre à leur association d’apporter son accompagnement technique aux pays qui œuvrent inlassablement aujourd’hui à sortir des situations de crise. Notre association qui œuvre à la promotion de nos juridictions membres, dans l’harmonisation, et l’uniformisation du droit au sein des États afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire si indispensable à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit. L’Association voudrait apporter sa contribution à l’œuvre collective de nos constitutions et consolidation de la démocratie dans nos États ».
La représentante de l’OIF à cette rencontre, madame Tran Thi Hang Mai, a d’abord remercié l’autorité de la transition à travers le Ministère de la Justice et garde des seaux en martelant en disant que ce colloque s’inscrit dans l’accompagnement de leur institution au processus de transition en République Guinée.
Pour rappel, la représentante de (l’OIF) exprime que depuis 2021 et à la demande des autorités de la transition, qui ont souhaité bénéficier de l’expertise francophone, l’OIF intervient en Guinée et apporte un appui à la fois juridique et technique avec ses institutions dont le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), le Conseil National de la Transition (CNT), la Cour Suprême et la Haute Autorité de la Communication (HAC) grâce à la volonté forte des institutions régaliennes, nous œuvrons à leur côté à renforcer le pacte juridique des institutions du pays.
Pour sa part, le premier président de la Cour Suprême, Fodé Bangoura, a dit que ce thème nous permettra de répondre, de proposer des approches de solutions sur quel droit appliquer en période transitoire, quel rôle la justice doit jouer dans la gestion des transitions politiques, quel mécanisme juridique, normatif et institutionnel pour la prévention des crises politiques en Afrique.
Rappelons que l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a été institutionnalisée en juillet 2004, elle compte vingt-trois (23) membres, dont vingt (20) juridictions suprêmes, représentant les ordres constitutionnel, administratif et judiciaire et c’est grâce à un soutien technique et financier de l’organisation International de la Francophonie (OIF) que la cérémonie s’est tenue.
Aboubacar II Sylla 626007479