La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 29 Septembre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
DIVERSI. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
Tout d’abord, le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, Colonel Mamadi Doumbouya a salué et remercié, Son Excellence Monsieur le Président de la transition du Mali, le Colonel Assimi Goita et le peuple frère malien pour l’accueil et l’hospitalité qui lui ont été réservés dans le cadre de sa visite d’amitié, de fraternité et de travail en République sœur du Mali pendant les festivités de célébration de la fête anniversaire d’indépendance du 22 septembre 2022.
A cette occasion, le Président de la Transition a eu l’honneur d’être élevé à la dignité de Grand-Croix du Mali. Une distinction dont-il mesure le privilège et qu’il a dédié au peuple de Guinée.
Aussi, le Chef de l’Etat a remercié les autorités et le peuple maliens pour leur résilience, leur panafricanisme et pour leur soutien indéfectible au peuple de Guinée à travers le communiqué n° 39 daté du 28 septembre 2022, regrettant les menaces de sanctions visant illégalement et injustement la Guinée.
Le Président de la Transition, a par la suite, félicité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard Goumou et toute sa délégation d’avoir porté la voix de la Guinée à la tribune des Nations Unies et pour les différentes rencontres qu’ils ont initiées en faveur de la Guinée.
Il a par ailleurs félicité le ministre de la Justice et tous les acteurs qui ont œuvré et permis l’organisation et la tenue du procès historique des événements du 28 septembre 2009, attendu depuis 13 ans par le peuple de Guinée. Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour instruire les membres du Gouvernement à respecter et à faire respecter l’indépendance de la justice. A cet effet, il les a invité de s’abstenir de tout commentaire lié à ce procès.
A la suite des remerciements, le Président de la Transition a articulé son message au tour des structures gouvernementales suivantes :
Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;Le Ministère du Travail et de la Fonction publique ;Et la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
Concernant le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan : le Chef de l’Etat a rappelé son instruction au premier Ministre relative à la documentation du paiement des dividendes par les sociétés publiques et mixtes. Conformément aux résultats communiqués a cet effet, il a instruit le Premier Ministre de lui faire, à travers le ministre des Finances, la situation des avoirs de l’Etat dans toutes les banques primaires, d’ici le prochain Conseil des Ministres.
S’agissant du Ministère du Travail et de la Fonction publique : En vue de promouvoir l’emploi local et dans l’esprit de la mise en application de la loi sur le contenu local, le Chef de l’Etat a instruit le ministre de la Fonction Publique de sursoir au renouvellement des permis de travail pour les postes réservés aux Guinéens ; conformément aux statuts et conventions des entreprises. Par la même occasion, il a invité le Ministre à faire le point de la situation de la dématérialisation du permis de travail à travers l’AGUIPE et de présenter dans ce document l’état des paiements effectués au titre du permis de travail, au cours des 3 dernières années.
Enfin, concernant la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG): Pour une meilleure gestion et rationalisation des ressources, le Président de la Transition a demandé au Gouverneur de la BCRG de lui faire la situation de l’interconnexion des Banques primaires au système E-TAX mis en place par le gouvernement. Dès aujourd’hui, il est ordonné à toutes les banques primaires de s’interfacer avec le module de payement du système E-TAX et de veiller scrupuleusement à l’application des instructions y afférentes. Une correspondance leur sera adressée dans ce sens.
Le Chef de l’Etat a aussi instruit au gouverneur, d’exiger aux banques primaires, la fourniture par les clients d’un certificat d’immatriculation fiscale comme condition sine qua non de l’ouverture d’un compte d’entreprise.
COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard GOUMOU a articulé son message autour de trois points d’actualité :
L’ouverture du cadre de dialogue inclusif inter guinéen ;Les résultats des travaux du comité de concertation sur la vulgarisation du rapport des assises nationales ;Et la sécurité routière.
Le cadre de dialogue inclusif inter guinéen a été institué par décret du Chef de l’Etat et placé sous l’autorité du Premier Ministre. Le 20 septembre dans un appel à la nation, le Chef du gouvernement a souligné le caractère décisif de cet acte du Président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya dans la refondation d’une Guinée reconciliée et pour la conduite d’une transition réussie et apaisée. Le Premier Ministre est engagé à bien mener avec l’ensemble des acteurs, le chantier a lui confié par le Président de la Transition. Le Chef du gouvernement a exprimé son souhait de faire du cadre de dialogue inter guinéen, un espace convivial d’échanges féconds, de propositions constructives dans un climat apaisé et serein, gage de l’efficacité et de la réussite nationale.
Concernant les résultats issus des travaux du comité de concertation sur la vulgarisation du rapport des assises nationales. Le Premier Ministre a informé qu’à ce jour, les TDRs, le budget et le chronogramme de vulgarisation du rapport sont validés. Qu’un projet de décret portant mise en place du comité de pilotage est en attente de finalisation.
Quant au point relatif à la sécurité routière, précisément l’accident de la circulation routière survenue dans la préfecture de Kouroussa faisant 13 morts et de nombreux blessés, l’urgence de la sécurité routière revient à l’ordre du jour, nécessitant des actions urgentes a indiqué le Premier Ministre. A cet effet, le Chef du gouvernement a invité à une revue des décisions et recommandations issues de la communication conjointe des Ministres de la sécurité et de la Protection Civile, des Infrastructures et Transports, de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Santé et de l’Hygiène Publique, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l’Industrie, du Commerce et des PME, du conseil des Ministres du 16 juin 2022. Pour le Premier Ministre, ces décisions et recommandations ont permis d’identifier trois facteurs majeurs concernant les causes des différents accidents : les facteurs humains, les facteurs liés aux infrastructures et les facteurs liés aux engins roulants (poids lourds, autos, tricycles et motocycles).
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Le Premier Ministre, Chef du gouvernement a invité les Ministères concernés à se retrouver dans les meilleurs délais pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des différentes recommandations et mettre à jour les plans d’actions élaborés. Un comité ad hoc de suivi des décisions du Conseil des Ministres sur la sécurité routière sera rapidement mis en place a-t-il indiqué.
Au titre des communications des ministres :
Monsieur le ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures
A fait deux communications :
L’une relative à la signature conjointe de la déclaration du barrage à Buts Multiples de FOMI comme Ouvrage d’Intérêt Commun (OIC) entre la Guinée et le Mali.Et l’autre relative à la visite du Haut-Commissaire et à la désignation d’un nouveau Haut-Commissaire et de son Adjoint par l’OMVS et l’inscription de la construction du barrage Koukoutamba comme projet national prioritaire.
Madame la ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a communiqué sur la célébration de la journée internationale des personnes Agées, prévue pour le 1er octobre 2022.
DECISIONS
Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures
Concernant la communication relative au barrage FOMI, le Conseil a décidé :
D’organiser une séance de travail avec l’agent judiciaire de l’état, l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) et le Ministère de la Justice pour vérifier la conformité des dispositions dans le mémorandum, conformité aux lois nationales et textes internationaux ratifiés par la Guinée, avant signature de la déclarationDe ressortir les coûts de financement de l’aménagement du Barrage de FOMI par type d’infrastructures et affecter le coût de chaque type au département sectoriel concerné ;
Concernant la communication relative à la visite du Haut-Commissaire, à la désignation d’un nouveau Haut-Commissaire ainsi que son Adjoint par l’OMVS et à l’inscription de la construction du barrage de Koukoutamba comme projet national prioritaire, le Conseil a décidé :
De transmettre au Ministre de l’Energie pour information, une copie de la correspondance que le Président de la Transition avait adressée à l’OMVS portant sur la candidature de la Guinée au Poste de Haut-Commissaire adjoint de ladite institution ;De signifier à l’ambassade de Chine en Guinée, pour information de ses autorités, le caractère prioritaire du projet de barrage de Koukoutamba. Par ailleurs, d’accélérer le traitement des requêtes transmises par les 4 États membres de l’OMVS dans le cadre de la mise en place du financement du barrage
En outre, le Conseil a invité le Ministre en Charge de l’énergie d’organiser une réunion des parties prenantes afin :
de mettre à jour les calendriers d’exécution des projets.de convenir des voies et moyens pour la réalisation rapide des projets de barrage;Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables.
Communication relative à la célébration de la journée internationale des personnes Agées, prévue pour le 1er Octobre 2022.
Le Conseil a invité Madame la ministre de prévoir une stratégie pérenne de soutien aux personnes âgées et de le soumettre au conseil des ministres.
DIVERS
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait mention du programme de dialogue social, dont la date d’ouverture sera communiquée aux parties prenantes par un communiqué les tous prochains jours. Il a réitéré à nouveau la ferme et ardente volonté de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat de réunir toutes les composantes sociopolitiques autour de la table de négociation.
Madame la ministre de l’Enseignement Supérieur a fait un bref compte rendu de ses missions, en France dans le cadre de la relance des projets en classes préparatoires aux grandes écoles. Et aux USA au Sommet Mondial de la Transformation de l’Education. Elle a signalé les engagements fort pris par les Etats, dont le nôtre, pour une transformation soutenue de l’éducation. Elle a également fait part de son prix africain de développement dans la catégorie mérite et excellence qu’elle a reçu le 17 septembre à Kigali.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé à la remise officielle au Premier Ministre, le document relatif à la politique pénale et pénitentiaire de la république de Guinée.
Le ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a rappelé que la date du mardi 04 octobre 2022 reste maintenue pour l’ouverture des classes sur toute l’étendue du territoire nationale. A cet effet, toutes les dispositions sont prises pour la parfaite réussite de cet évènement de haute portée.
Le ministre des Sports a informé le Conseil de l’arrivée à ce jour du Président de la CAF et de son Secrétaire Général.
Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le point sur les préparatifs de la fête d’indépendance du 2 octobre dans le grand Conakry et dans l’ensemble des régions du pays.
Le ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale a informé le Conseil que dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles du Génie Militaire, son département a initié un projet de recrutement des jeunes de 18 à 25 ans, diplômés des universités et des écoles professionnelles guinéennes dans différentes options. La collaboration des ministères en charge de l’éducation en vue de l’authentification des diplômes a permis de détecter les cas de fraudes massives. Dans le cadre de cette opération, les diplômes soumis par les candidats qui ont été retenus, ont été préalablement validés par les établissements d’enseignements qui les ont émis.
Le ministre des Affaires Etrangères a fait un compte rendu détaillé de la visite de Monsieur Premier Ministre et de sa suite à la 77ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York. Après l’allocution du Chef du Gouvernement à la Tribune officielle des Nations Unies, il a été reçu en audience par plusieurs hautes personnalités, notamment : le Secrétaire Général et la Secrétaire Adjointe des Nations Unies, le Directeur du PNUD, les Ministres des Affaires Etrangères du Koweit, du Quatar et de la Turquie, le Département d’Etat américain et par le facilitateur de la CEDEAO. Cette mission s’est clôturée par la rencontre avec la communauté guinéenne résidant aux USA.
Enfin Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le Conseil de sa mission à N’Zerekore et à Kindia, plus précisément dans les Communes Rurale de Koule et Friguiagbe dont l’objectif est de consolider les acquis de l’approche préfecture.
A cette occasion, 22 latrines améliorées ont été mises à la disposition des ménages les plus démunis des dites localités.
Conakry le 29 septembre 2022
Le Conseil des Ministres