Mandiana-Mines : Le Tribunal dénonce la complaisance des structures de l’Etat à la base dans l’affaire Société New Japan Mining- HonGShing

La Société New Japan Mining Guinée SARL est depuis des mois, victime d’une usurpation de la part de certains hauts cadres de l’Administration publique.

Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire carabinée, votre site d’informations générales au quotidien vous laisse digérer le contenu du constat d’un huissier de Justice qui a travaillé sur le dossier.

Sur le terrain, l’huissier de justice, dans un procès-verbal qu’il a dressé, a constaté que sur le domaine litigieux situé à Karakani, sous-préfecture de Kenieran dans la préfecture de Mandiana, des gens sont en train de travailler à l’aide d’une machine Bulldozer… »

A savoir que le permis semi-industriel au cœur de morcellement et exploitation sauvage artisanal de l’or de la part de l’ancien mandataire qui a fini par détourner le domaine conflictuel. Ce, sans aucune autorisation délivrée par les autorités administratives.

Des sources proches du dossier, tout ce scénario se gère sous les regards complices de certains hauts cadres et responsables du Ministère des Mines et de la Géologie.

Sur le site en question, l’environnement est gravement violé au vu et au su de l’Administration préfectorale et des autorités administratives des structures concernées.

D’aucuns estiment que l’exploitation illégale de l’or à Mandiana constitue une perte pour l’Etat guinéen qui, surtout, doit prendre des mesures urgentes pour sauver le couvert végétal.

D’autres témoins s’interrogent sur la destination des taxes si réellement elles sont payées par les exploitants à tous les niveaux.

Selon nos informations, l’huissier de justice a plusieurs fois prononcé l’arrêt des travaux mais en réalité, sur le terrain, les mains noires torpillent le dossier parce qu’apprend-on, un haut commis de l’Etat aurait passé un coup de fil à ce niveau.

Dans un rapport de constatation produit par l’huissier de justice qui a été saisi du dossier, on peut lire ceci: « A ces jours, heures et minutes ci-indiqués, les travaux n’ont pas été arrêté sur ledit site, des engins lourds et des travailleurs y sont en activités d’exploitation intense ;

Par conséquent, constate que le jugement dans son dispositif ordonnant l’arrêt des travaux sur le site litigieux n’a pas été respecté et fait respecter par Monsieur Haoling HAN, citoyen de nationalité chinoise, demeurant à Dialakoro et à Karakani, sous-préfecture de Kinieran, préfecture de Mandiana et les travailleurs de son chef ;

N’ayant plus rien à constater, nous nous sommes retirés desdits lieux à 15 Heures 58 Minutes sans incident »,

DONT ACTE :

De tout quoi, je Huissier de justice soussigné, dresse, signe et délivre le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

COMPLICITÉ OU NÉGLIGEABLE dans une Mine d’or à Mandiana ?

Dans une enquête que nous faisons sur un ensemble de dossiers dans le cadastre minier, nous constatons avec regret l’absence, une complaisance des structures de l’Etat à la base tout comme au sommet des départements ministériels.

Un permis minier (semi-industriel) propriété de New Japan-Mining Company en vertu de l’article 90 du mc est illégalement occupé par des individus non liés à la propriété du permis de prospection qui forme les bases du permis minier.

A Kenieran, ce groupe d’individus inconnus exploite la zone de licence comme si elle était dans une jungle. Sans aucun document juridique, ils détiennent un environnement d’autorisation expiré qui n’est même pas le document exigé par la loi pour l’exploitation minière sur une licence semi-industrielle.

Il est difficile d’imaginer qu’il existe des Ministères en charge des Mines et de l’Environnement dans ce pays.

Au regard des faits saillants, peut-on dire que ces ministères sont-ils complices des bavures qui se passent dans les Mines de Mandiana ?

Pendant que le ministère des mines travaille à l’approbation de la propriété du titre, il est très urgent et important pour des raisons de sécurité d’appréhender tous les individus détruisant notre environnement et volant nos ressources.

PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT DE Non arrêt des travaux

L’an Deux Mille Vingt-Quatre ;

Et le vingt-Huit mars à 15 heures 38 minutes.

A la requête de la Société HonGXing Mining Guinée SARLU, sise au quartier Boulbinet, commune de Kaloum, Conakry, représentée par son agent Monsieur FANG SU YUN, ayant pour conseil Maitre Sékou SOUMAORO, avocat à la cour ;

Laquelle me déclare, que malgré la signification du jugement civil n°001 du 21/03/2024 rendu par le tribunal de première instance de Mandiana portant arrêt des travaux sur le site qui l’oppose à Monsieur Haoling HAN, citoyen de nationalité chinoise, demeurant à Dialakoro et à Karakani, sous-préfecture de Kinieran, préfecture de Mandiana, ayant pour conseil Maîtres Kabinet Kourala KEITA et Bernard Saa Dissi MILLIMOUNO, avocats à la cour, que ce dernier na’ pas arrêté les travaux, qu’il a même y fait intensifier des travaux après la signification de cette décision de justice qui doit être respecté immédiatement en tout état de cause ;

Que c’est pourquoi, le requiert mon ministère qui procédé à la signification dudit jugement l’effet de procéder au constat de ces travaux puis en dresser procès-verbal pour toutes fins de droit;

DIFFÉRENT CETTE REQUÊTE:

Je, Maître Mohamoudou Cissé, Huissier de Justice, près les juridictions du ressort de la cour d’appel de Kankan demeurant en cette ville, soussigné ;

Sans désemparer, me suis transporté sur ledit site dans la sous-préfecture de Kinieran, préfecture de Mandiana, en compagnie de mon clerc assermenté Maître Bamba KEITA;

Nous y avons fait le constat dont la teneur suit :

A ces jour, heure et minutes ci-indiqués, les travaux n’ont pas été arrêté sur ledit site, des engins lourds et des travailleurs y sont en activités d’exploitation intense;

Par conséquent, constate que le jugement dans son dispositif ordonnant l’arrêt des travaux sur le site.

A l’heure qu’il est, il est difficile d’imaginer que les responsables de la bonne gouvernance dans le pays soient les mêmes que ceux qui sont à l’origine d’une telle exploitation illégale et d’une telle spoliation de nos ressources.

En attendant la réaction des autorités compétentes, le dérèglement et les changements climatiques avancent à pas de géant à cause de la destruction massive de l’environnement.

Nous y reviendrons…

 

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